Modèle à adapter / compléter

L’O.A.A s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme [URL] soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

DÉFINITIONS

Données personnelles

Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

Utilisateur

Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par l’O.A.A.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi administratif ainsi qu’à celui des parcours pédagogiques. 

Elles peuvent être utilisées exclusivement par la direction et l’équipe pédagogique de l’O.A.A.

Base légale

Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

• Identité et état civil : nom, prénom, âge…

• Vie personnelle : date et lieu de naissance, adresse de domiciliation…

• Vie professionnelle : profession exercée, fonctions au sein de l’O.A.A.

Source des données
Les données traitées sont saisies par la direction de l’O.A.A.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Prise de décision automatisée

Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.

PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la plateforme.

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Catégorie de destinataires
Les destinataires de ces données sont :

• Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.

• Les gestionnaires de la plateforme, pour toutes les données relatives à la navigation et au suivi pédagogique.

• Les enseignants, pour réaliser le suivi pédagogique.

Transfert hors Union Européenne

Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans.

SÉCURITÉ
L’O.A.A s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante : L’O.A.A – 4 rue de la Bergerie, Résidence le Colisée, 64200 BIARRITZ.

 Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’O.A.A, par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : O.A.A – 4 rue de la Bergerie, Résidence le Colisée, 64200 BIARRITZ. 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Contactez-nous

Délégué à la protection des données : braynaud@oaa-pro.com.